Conditions générales de vente | ES Carpiquet Volley

Dernière mise à jour : 29/10/2026

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne est exploitée par l’association suivante.

Nom: Élan Sportif de Carpiquet de Volley (ESC Volley), nom d’usage ES Carpiquet Volley
Statut: Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, créée le 25 mai 2018
SIREN: 840 165 575 (SIRET 840 165 575 00019)
Numéro RNA: W142012587
Adresse: 1 avenue Charles de Gaulle, 14650 Carpiquet
Téléphone: 06 42 96 75 85
E-mail du club: envolcarpion@gmail.com
E-mail de la boutique: escarpiquetboutique@gmail.com
Représentant légal: Annabelle Barbier-Legrand

Pour une question sur une commande, une réclamation ou la mise en œuvre d’une garantie, écrivez de préférence à l’adresse de la boutique. Vous pouvez aussi appeler le club.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne du site www.escarpiquet-volley.fr. Elles lient le club et la personne qui commande.

Vous les acceptez en cochant la case prévue avant de payer. La version en vigueur est celle affichée au moment de la commande. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page pour la conserver.

Les droits de rétractation, de garantie et de médiation décrits plus bas s’adressent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes qui achètent pour un usage privé.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez commander qu’avec l’accord de votre représentant légal.

3. Produits et flocages personnalisés

Les articles vendus sont à l’effigie du club. La fiche de chaque article indique ses caractéristiques, ses tailles, son prix et la possibilité d’un flocage. Les photos illustrent l’article : les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran.

Si un article devient indisponible après votre commande, le club vous prévient par e-mail et vous rembourse cet article.

Flocage

Certains articles peuvent être floqués d’un nom, d’initiales, d’un numéro ou d’un logo. La fiche de l’article précise les flocages possibles et leur prix. Le texte et le numéro sont ceux que vous saisissez à la commande, et l’équipementier les reproduit tels quels. Un logo éventuel est choisi parmi ceux que propose la fiche. Relisez votre saisie avant de payer.

Le club peut refuser un flocage contraire à la loi, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Il vous prévient alors et vous rembourse l’article concerné.

Un article floqué n’ouvre pas de droit de rétractation (voir l’article 8). Il bénéficie en revanche des garanties légales (voir l’article 9).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le club n’applique pas la TVA à ces ventes : TVA non applicable, article 261, 7-1°-b du Code général des impôts. Le prix affiché est donc le prix total à payer, sans taxe à ajouter.

Le supplément de flocage éventuel s’ajoute au prix de l’article et apparaît avant la validation.
Retrait au club : gratuit.
Envoi à domicile : 5 € par commande. Ce montant est affiché avant le paiement.

Le total, frais d’envoi compris, est rappelé dans le récapitulatif avant le paiement. Le prix à payer est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Pour commander, vous suivez ces étapes.

Choisissez un article, sa taille et, si l’article le permet, son flocage.
Ajoutez-le au panier. Vous pouvez encore modifier ou retirer des articles.
Renseignez votre nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, équipe ou catégorie et, pour un envoi à domicile, votre adresse.
Choisissez le retrait au club ou l’envoi à domicile.
Vérifiez le récapitulatif et cochez la case d’acceptation de ces conditions.
Cliquez sur le bouton « Payer », qui vous engage à payer, puis réglez en ligne (article 6).

La commande est enregistrée dès que le paiement est accepté. Une page de confirmation s’affiche alors, et Stripe envoie un reçu de paiement par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée. Conservez la page de confirmation et ce reçu. Si le reçu n’arrive pas, regardez vos courriers indésirables, puis écrivez à la boutique.

Le club reçoit en parallèle un bon de commande par e-mail, ce qui lui permet de préparer vos articles.

Le club peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : paiement refusé, article indisponible, litige en cours avec le même client. Toute somme déjà payée vous est alors remboursée.

Le club conserve les commandes pendant la durée prévue par la loi et vous en remet une copie sur demande.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par Apple Pay.

Il est traité par Stripe, prestataire de paiement. Le club ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Votre banque peut vous demander une confirmation supplémentaire.

Si le paiement est refusé, la commande n’est pas validée. Tout remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord de votre part.

7. Retrait et livraison

Délai de préparation: 3 semaines maximum après la commande
Retrait au club: Gratuit, au gymnase Paul Legrandois, à Carpiquet, au plus tard 3 semaines après la commande
Envoi à domicile: 5 € par commande. Le club remet le colis au transporteur dès qu’il reçoit les articles, au plus tard 3 semaines après la commande. Le délai d’acheminement varie ensuite selon le transporteur.

Pour un retrait, apportez votre confirmation de commande ou votre reçu de paiement. Pour un envoi, le colis part à l’adresse que vous avez saisie : vérifiez-la.

Pour l’envoi à domicile, aucune date de livraison n’est fixée à l’avance : la loi impose alors une livraison sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, que ce soit pour un retrait ou pour un envoi, vous pouvez demander au club, par e-mail, de remettre la commande dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans remise dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé (articles L216-6 et L216-7).

À la remise, contrôlez que les articles, tailles et flocages correspondent à votre commande. Signalez toute anomalie à la boutique le plus vite possible. Jusqu’à la remise du colis, les risques de perte ou de dommage restent à la charge du club.

8. Droit de rétractation

Délai de 14 jours

Si vous êtes consommateur, vous pouvez renoncer à votre achat sans donner de raison, dans un délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Le délai court à partir du jour où vous recevez ou retirez votre commande. Si elle est remise en plusieurs fois, il court à partir de la réception du dernier article. Vous pouvez aussi vous rétracter avant d’avoir reçu la commande.

Exception : les articles floqués

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28, 3°, du Code de la consommation). C’est le cas d’un article floqué d’un nom, d’initiales, d’un numéro ou d’un logo : vous ne pouvez pas vous rétracter pour cet article. Dans une commande mixte, vous gardez ce droit pour les articles non floqués.

Comment vous rétracter

En ligne : utilisez le lien « Renoncer au contrat ici », présent en bas de chaque page du site pendant toute la durée du délai. Vous remplissez un court formulaire (nom, commande, adresse e-mail) puis cliquez sur « Confirmer la rétractation » ; un accusé de réception indiquant le contenu de votre déclaration, la date et l’heure vous est envoyé par e-mail.

Par e-mail ou par courrier : écrivez à escarpiquetboutique@gmail.com avant la fin des 14 jours, ou envoyez un courrier à l’adresse du club. Dites clairement que vous vous rétractez et indiquez la commande concernée. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de l’Élan Sportif de Carpiquet de Volley (ES Carpiquet Volley), 1 avenue Charles de Gaulle, 14650 Carpiquet, escarpiquetboutique@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Retour et remboursement

Rapportez les articles au club ou renvoyez-les à l’adresse du club sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après votre message. Les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez essayer un article comme en magasin. Si vous l’avez manipulé au-delà, le club peut déduire du remboursement la perte de valeur qui en résulte.

Le club vous rembourse toutes les sommes versées, frais d’envoi compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision. Il peut attendre de récupérer les articles, ou la preuve de leur renvoi. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande, sans frais pour vous.

9. Garanties légales

Quel que soit le mode de remise, le club répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. Elles sont gratuites. Pour les mettre en œuvre, contactez l’Élan Sportif de Carpiquet de Volley, 1 avenue Charles de Gaulle, 14650 Carpiquet, téléphone 06 42 96 75 85, e-mail escarpiquetboutique@gmail.com. Décrivez le défaut et joignez des photos et votre confirmation de commande.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Si l’article doit être renvoyé pour être réparé ou remplacé, vous pouvez le rapporter au club ou l’envoyer par la poste à l’adresse du club. Les frais de renvoi sont à la charge du club.

Ces garanties jouent aussi pour un article floqué. Si le flocage ne correspond pas à votre commande ou s’il est défectueux, écrivez à la boutique. Un flocage conforme à ce que vous avez saisi reste conforme, même si votre saisie comportait une faute.

10. Responsabilité

Le club répond de la bonne exécution de la commande, y compris lorsqu’un prestataire intervient (paiement, e-mails, flocage, transport). Il est dégagé de sa responsabilité si le problème vient de vous, d’un événement imprévisible et insurmontable dû à un tiers étranger à la commande, ou d’un cas de force majeure.

Vous restez responsable de l’exactitude des informations saisies : adresse, e-mail, texte du flocage. Ces conditions ne limitent pas vos droits légaux.

11. Données personnelles

La commande suppose de recueillir des données vous concernant. Leur usage, leur durée de conservation et vos droits sont expliqués dans la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Si un désaccord persiste après votre réclamation écrite auprès du club, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le club (articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation). Il aide à trouver une solution amiable.

Médiateur: CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)
Site et dépôt des demandes: www.cm2c.net (nouvel onglet), où vous déposez votre demande en ligne
Adresse: 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone: 01 89 47 00 14

Votre demande n’est recevable que si vous avez d’abord adressé une réclamation écrite au club, et si vous saisissez le médiateur moins d’un an après cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation). La médiation reste facultative : vous pouvez toujours saisir le juge.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, contactez d’abord la boutique, puis, si besoin, le médiateur (article 12).

À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Vous pouvez saisir, outre le tribunal normalement compétent, celui du lieu où vous demeuriez lors de la commande ou lors du fait dommageable.

Si une clause de ces conditions est invalide, les autres restent applicables.